Mentions légales
Dernière mise à jour : [mois année]
Modèle fourni à titre indicatif. Ce document doit être complété avec vos informations réelles et validé par un conseil juridique avant publication, conformément au droit allemand (§5 TMG) et européen.
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site Pounies est édité par :
[Pounies GmbH][Forme juridique — ex. Gesellschaft mit beschränkter Haftung]
[Rue et numéro]
[Code postal] [Ville], Allemagne
2. Représentant légal
Représentée par son gérant ([Geschäftsführer]) : [Prénom Nom].
3. Contact
- [contact@pounies.com]
- Téléphone
- [+49 ...]
4. Registre du commerce
- Tribunal d'enregistrement
- [Amtsgericht ...]
- Numéro (Handelsregister)
- [HRB ...]
5. TVA intracommunautaire
Numéro d'identification à la TVA (USt-IdNr.) conformément au §27a de la loi sur la TVA : [DE ...].
6. Responsable de la publication
Responsable du contenu au sens du §55 al. 2 RStV : [Prénom Nom], à l'adresse indiquée ci-dessus.
7. Hébergeur
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur][Adresse de l'hébergeur]
[Pays]
8. Résolution des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation des consommateurs, sauf obligation légale. [À adapter selon votre situation.]